Au journal officiel du mois d'août

Vendredi 3 Août 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Fiscalité et environnement Décret n° 2001-705 du 31 juillet 2001 modifiant le décret no 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes Ville Zones urbaines Décret n° 2001-706 du 31 juillet 2001 complétant le décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 modifié portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes Décret n° 2001-707 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone urbaine sensible annexé au décret n° 2001-253 du 26 mars 2001 Décret n° 2001-708 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone de redynamisation urbaine annexé au décret n° 2001-254 du 26 mars 2001 Samedi 4 Août 2001 Ministère de l'intérieur Polynésie Décret no 2001-720 du 31 juillet 2001 fixant pour l'année 1999 et pour l'année 2000 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation Dimanche 5 Août 2001 Ministère de l'intérieur Composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux Décret n° 2001-731 du 31 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Statut Décret no 2001-735 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Mardi 7 Août 2001 Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Conservateur territorial du patrimoine Arrêté du 26 juin 2001 établissant la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine Samedi 11 Août 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Passage à l'Euro Arrêté du 2 août 2001 portant création des timbres mobiles libellés en euros de la série spéciale des timbres-amendes destinés à constater le paiement des amendes forfaitaires sanctionnant les infractions à la réglementation de la circulation routière, des parcs nationaux et des réserves naturelles Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement Qualité de l'air Arrêté du 25 juillet 2001 portant sur l'indice de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) Dimanche 12 Août 2001 Premier ministre Internet Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé " service-public.fr " Mercredi 15 Août 2001 Ministère de l'intérieur Services départementaux d'incendie et de secours Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours Vendredi 17 Août 2001 Ministère de l'intérieur Sapeurs-pompiers professionnels Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours interne et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels) Ministère de l'équipement, des transports et du logement Classement des locaux Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme Jeudi 23 Août 2001 Premier ministre Internet Décret n° 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'inform

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